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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019

Liste des affaires importantes Session d’automne 2019 (document pdf)

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Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-s-2019-08-16.aspx?lang=1036

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Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76111.html

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Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-n-2019-06-25.aspx?lang=1036

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Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

Liste des affaires importantes Session d’été 2019 (document pdf)

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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019 Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021 Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

mai
02

Avril 2013 – Communiqué de presse: La conduite de bateaux de sport et de plaisance soumise au même taux d’alcoolémie que la circulation routière

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=48665

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mai
01

Avril 2013 – Communiqué de presse: Soutien clair au contre-projet indirect à l’initiative cleantech

par admin

http://www.parlament.ch/f/mm/2013/pages/mm-urek-s-2013-04-26.aspx

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avril
25

Avril 2013 – Prise de positon: Modification de la loi fédérale sur le transit des rues dans les Alpes (LTRA)

par admin

Prise de positon LTRA

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avril
02

Mars 2013 – Rétrospective session de printemps 2013

par admin

Liste des affaires importantes

Rétrospective session de printemps 2013

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mars
25

Mars 2013 – Communiqué de presse: Le Conseil fédéral présente la Stratégie énergétique 2050 comme contre-proposition indirecte à l’initiative «Sortir du nucléaire»

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=48168

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mars
05

Février 2013 – Publication du Centre Patronal: Stratégie énergétique 2050: de sombres perspectives

par admin

Publication du Centre Patronal: Stratégie énergétique 2050

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févr.
27

Février 2013 – Communiqué de presse: Analyses d’impact de l’initiative sur les résidences secondaires

par admin

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févr.
27

Février 2013 – Session de printemps 2013

par admin

Liste des affaires importantes

Session de printemps 2013

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févr.
05

Janvier 2013 – Publication du Centre Patronal: Révision de la loi sur l’aménagement du territoire

par admin

Publication du Centre Patronal – Révision de la LAT

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févr.
05

Janvier 2013 – Prise de positon: La politique énergétique 2050

par admin

Prise de position

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