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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019

Liste des affaires importantes Session d’automne 2019 (document pdf)

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Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-s-2019-08-16.aspx?lang=1036

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Zeitungen

Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76111.html

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Zeitungen

Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-n-2019-06-25.aspx?lang=1036

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Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

Liste des affaires importantes Session d’été 2019 (document pdf)

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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019 Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021 Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

janv.
22

Janvier 2013 – Communiqué de presse: Affaires du CEATE-CE concernant l’aménagement du territoire

par admin

http://www.parlament.ch/f/mm/2013/pages/mm-urek-s-2013-01-18.aspx

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janv.
11

Janvier 2013 – Communiqué de presse: La révision de la loi sur l’aménagement du territoire garantit une utilisation mesurée du sol

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=47371

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déc.
18

Décembre 2012 – Rétrospective session d’hiver 2012

par admin

Liste des affaires importantes

Rétrospective session d’hiver 2012

Les informations en allemand au format PDF

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déc.
12

Décembre 2012 – Communiqué de presse: A Doha, la Conférence sur le climat décide de reconduire le Protocole de Kyoto

par admin

 http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=47106

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déc.
10

Décembre 2012 – Communiqué de presse: Le Conseil fédéral approuve la nouvelle ordonnance sur le CO2

par admin

 http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=46899

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nov.
20

Novembre 2012 – Session d’hiver 2012

par admin

Liste des affaires importantes

Session d’hiver 2012

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nov.
15

Novembre 2012 – Communiqué de presse: Stratégie Biodiversité Suisse: lancement du plan d’action avec les milieux concernés

par admin

 http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=46636

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nov.
15

Novembre 2012 – Prise de positon: Modifications de la loi sur l’énergie en faveur du courant vert

par admin

Prise de position

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oct.
26

Octobre 2012 – Rapport annuel 2012 du président

par admin

Rapport annuel 2012 du président

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oct.
02

Octobre 2012 – Rétrospective session d’automne 2012

par admin

Liste des affaires importantes

Rétrospective session d’automne 2012

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