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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019

Liste des affaires importantes Session d’automne 2019 (document pdf)

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Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-s-2019-08-16.aspx?lang=1036

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Zeitungen

Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76111.html

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Zeitungen

Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-n-2019-06-25.aspx?lang=1036

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Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

Liste des affaires importantes Session d’été 2019 (document pdf)

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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019 Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021 Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

sept.
06

Septembre 2013 – Communiqué de presse: Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=50123

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sept.
03

Septembre 2013 – Session d’automne 2013

par admin

Liste des affaires importantes

Session d’automne 2013

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juil.
10

Juillet 2013 – Prise de position : Consultation sur la révision de l’ordonnance sur la navigation intérieure

par admin

Prise de position

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juil.
08

Juillet 2013 – Communiqué de presse: La commission s’attaque au problème de la population des loups, du littering et de l’approvisionnement en énergie

par admin

http://www.parlament.ch/f/mm/2013/pages/mm-urek-n-2013-07-02.aspx

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juil.
01

Juin 2013 – Communiqué de presse: Economie verte: le Conseil fédéral envoie la modification de loi en consultation

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=49457

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juil.
01

Juin 2013 – Communiqué de presse: Loi et ordonnance sur les résidences secondaires: le Conseil fédéral ouvre la consultation

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=49464

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juil.
01

Juin 2013 – Rétrospective session d’été 2013

par admin

Liste des affaires importantes

Rétrospective session d’été 2013

Les informations en allemand au format PDF

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juin
27

Juin 2013 – Prise de position : Révision de l’ordonnance sur la chasse

par admin

Prise de positon

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mai
28

Mai 2013 – Communiqué de presse CEATE-E: concernant des questions de l’énergie

par admin

http://www.parlament.ch/f/mm/2013/pages/mm-urek-s-2013-05-24.aspx

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mai
28

Mai 2013 – Prévision de la Session d’été 2013

par admin

Liste des affaires importantes

Session de l’été 2013

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