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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019

Liste des affaires importantes Session d’automne 2019 (document pdf)

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Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-s-2019-08-16.aspx?lang=1036

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Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76111.html

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Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-n-2019-06-25.aspx?lang=1036

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Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

Liste des affaires importantes Session d’été 2019 (document pdf)

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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019 Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021 Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

juil.
03

Juillet 2015 – Communiqué de presse: Le Conseil fédéral révise deux ordonnances pour mieux gérer le loup et le cormoran

par admin

https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=57929

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juin
16

Juin 2015 – Prise de positon : Consultation sur la seconde étape de la Stratégie énergétique 2050

par admin

Prise de positon : Consultation sur la seconde étape de la Stratégie énergétique 2050

Questionnaire

Les informations en allemand au format PDF

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mai
26

Mai 2015 – Prévision de la Session d’été 2015

par admin

Liste des affaires importantes

Session de l’été 2015

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mai
19

Mai 2015 – Prise de positon : Consultation sur sur la 2ème étape de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire

par admin

2ème étape de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire

Questionnaire

Les informations en allemand au format PDF

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mai
07

Avril 2015 – Communiqué de presse CEATE-E : Stratégie énergétique 2050 – La commission poursuit l’examen à un rythme soutenu

par admin

http://www.parlament.ch/f/mm/2015/Pages/urek-s-2015-04-30.aspx

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mai
07

Avril 2015 – Prise de position sur la révsion de la loi sur la navigation intérieure

par admin

Prise de position

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avril
02

Mars 2015 – Communiqué de presse du Centre Patronal: Publication sur la Stratégie énergétique 2050

par admin

Communiqué de presse du Centre Patronal

Publication sur la Stratégie énergétique 2050

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mars
13

Mars 2015 – Prise de position : Adapter l’ordonnance sur la chasse

par admin

Prise de position

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mars
11

Mars 2015 – Communiqué de presse : Stratégie Biodiversité Suisse : le Conseil fédéral consulte les cantons pour la mise en œuvre

par admin

https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=56250

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mars
05

Février 2015 – Session de printemps 2015

par admin

Liste des affaires importantes

Session de printemps 2015

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