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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019

Liste des affaires importantes Session d’automne 2019 (document pdf)

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Zeitungen

Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-s-2019-08-16.aspx?lang=1036

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Zeitungen

Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76111.html

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Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-n-2019-06-25.aspx?lang=1036

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Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

Liste des affaires importantes Session d’été 2019 (document pdf)

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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019 Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021 Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

juin
01

Juin 2018 – Communiqué de presse : Le Conseil fédéral approuve le rapport sur l’espace réservé aux eaux

par admin

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-70959.html

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mai
23

Mai 2018 – Communiqué de presse : RÉVISION DE LA LOI SUR LA CHASSE

par admin

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-s-2018-04-25.aspx?lang=1036

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mai
23

Mai 2018 – Communiqué de presse : La limite d’alcoolémie sur les bateaux ne s’applique pas aux canots pneumatiques

par admin

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-70410.html

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mai
22

Mai 2018 – Prévision de la Session d’été 2018

par admin

Liste des affaires importantes

Session d’été 2018 – PDF

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févr.
20

Février 2018 – Prévision de la Session de printemps 2018

par admin

Liste des affaires importantes

Session de printemps 2018 (pdf)

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janv.
08

Décembre 2017 – Communiqué de presse : Révision de la loi sur l’aménagement du territoire : premier bilan intermédiaire de la mise en œuvre

par admin

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-69289.html

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déc.
20

Décembre 2017 – Communiqué de presse : Le transfert du fret transalpin progresse encore

par admin

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déc.
20

Décembre 2017 – Communiqué de presse : Le Conseil fédéral juge que les mesures de soutien à la force hydraulique sont suffisantes actuellement

par admin

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-69051.html

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déc.
20

Décembre 2017 – Communiqué de presse : Le Conseil fédéral fixe la prochaine étape de la politique climatique suisse

par admin

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nov.
23

Novembre 2017 – Prévision de la Session d’hiver 2017

par admin

Liste des affaires importantes

Session d’hiver 2017 (document pdf)

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