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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019

Liste des affaires importantes Session d’automne 2019 (document pdf)

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Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-s-2019-08-16.aspx?lang=1036

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Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76111.html

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Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-n-2019-06-25.aspx?lang=1036

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Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

Liste des affaires importantes Session d’été 2019 (document pdf)

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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019 Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021 Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

mai
10

Mai 2011 – Communiqué de presse: La renaturation des eaux ancrée dans l’ordonnance sur la protection des eaux

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=38964

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avril
29

Avril 2011 – Motion Scherer concernant la suppression du droit de recours

par admin

Mo Scherer VBR

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avril
20

Avril 2011 – Communiqué de presse: L’ordonnance sur la chasse doit être adaptée aux besoins actuels

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=38676

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mars
24

Mars 2011 – Rétrospective session de printemps 2011

par admin

Liste des affaires importantes

Rétrospective session de printemps 2011

Les informations en allemand au format PDF

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mars
10

Mars 2011 – Manifestation parlementaire

par admin

Manifestation parlementaire: 9 mars 2011

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févr.
22

Février 2011 – Session de printemps 2011

par admin

Liste des affaires importantes

Session de printemps 2011

Les informations en allemand au format PDF

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févr.
14

Février 2011 – Communiqué de presse: Charte des associations du sport nautique

par admin

Charte des associations du sport nautique.pdf

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janv.
13

Janvier 2011 – Communiqué de presse: pas de prescriptions fédérales sur les zones environnementales

par admin

Communiqué de presse: pas de prescriptions fédérale sur les zone environnementales

 
http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=37161

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janv.
13

Janvier 2011 – Prise de positon: convention européenne du paysage

par admin

Prise de position: convention européenne du paysage

PDF – Janvier 2010

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janv.
13

Janvier 2011 – Prise de positon: modification de l’article 8 de la loi sur l’énergie

par admin

Prise de position: modification de l’article 8 de la loi sur l’énergie

Janvier 2011 loi sur l’énergie

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