Information concernant l’initiative sur les résidences secondaires
janv.
25
Janvier 2012 – Communiqué de presse: Initiative contre la construction de résidences secondaires – non aux quotas fixes pour les communes
Le 11 mars 2012, l’initiative populaire « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » sera soumise à la votation. Elle veut limiter la part des résidences secondaires dans chaque commune à 20 pour cent du total des logements. Le Conseil fédéral rejette une telle réglementation parce qu’elle ne tient pas compte des différentes situations régionales et locales présentes en Suisse. La loi sur l’aménagement du territoire récemment révisée permet de lutter de manière plus ciblée et plus efficace contre les excès dans le domaine de la construction de résidences secondaires. Le Conseil fédéral recommande donc au souverain de refuser l’initiative.
http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=42996
janv.
25
Janvier 2012 – Communiqué de presse: Signature d’un contrat additionnel avec la Fondation Centime Climatique
Le 17 janvier 2012, la cheffe du DETEC Doris Leuthard a signé un contrat additionnel allant dans ce sens avec la Fondation Centime Climatique. Cette dernière augmente ses engagements pour la période de 2008 à 2012 d’une tonne supplémentaire de CO2 par an.
http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=43038
janv.
25
Janvier 2012 – Communiqué de presse: Non à l’initiative populaire « pour un climat sain »
La commission propose par 9 voix contre 3 et une abstention le rejet de l’initiative populaire « pour un climat sain » qui vise une diminution de 30% des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2020 ( 09.067 ). Elle rappelle que le Parlement a approuvé, en tant que contre-projet, une révision totale de la loi sur le CO 2 en décembre 2011. Cette révision prévoit toute une série de mesures afin de réduire de 20% les émissions en Suisse d’ici 2020. Une minorité propose de soutenir l’initiative.
http://www.parlament.ch/f/mm/2012/pages/mm-urek-s-2012-01-17.aspx
déc.
20
Décembre 2011 – Prise de positon: Stratégie Biodiversité Suisse
Les informations en allemand au format PDF
déc.
12
nov.
30
Novembre 2011 – Session d’hiver 2011
Liste des affaires importantes
nov.
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