févr.
07

Février 2012 – Information concernant l’initiative sur les résidences secondaires

Information concernant l’initiative sur les résidences secondaires

janv.
25

Janvier 2012 – Communiqué de presse: Initiative contre la construction de résidences secondaires – non aux quotas fixes pour les communes

 Le 11 mars 2012, l’initiative populaire « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » sera soumise à la votation. Elle veut limiter la part des résidences secondaires dans chaque commune à 20 pour cent du total des logements. Le Conseil fédéral rejette une telle réglementation parce qu’elle ne tient pas compte des différentes situations régionales et locales présentes en Suisse. La loi sur l’aménagement du territoire récemment révisée permet de lutter de manière plus ciblée et plus efficace contre les excès dans le domaine de la construction de résidences secondaires. Le Conseil fédéral recommande donc au souverain de refuser l’initiative.

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=42996

janv.
25

Janvier 2012 – Communiqué de presse: Signature d’un contrat additionnel avec la Fondation Centime Climatique

 Le 17 janvier 2012, la cheffe du DETEC Doris Leuthard a signé un contrat additionnel allant dans ce sens avec la Fondation Centime Climatique. Cette dernière augmente ses engagements pour la période de 2008 à 2012 d’une tonne supplémentaire de CO2 par an.

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=43038

janv.
25

Janvier 2012 – Communiqué de presse: Non à l’initiative populaire « pour un climat sain »

La commission propose par 9 voix contre 3 et une abstention le rejet de l’initiative populaire « pour un climat sain » qui vise une diminution de 30% des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2020 ( 09.067 ). Elle rappelle que le Parlement a approuvé, en tant que contre-projet, une révision totale de la loi sur le CO 2 en décembre 2011. Cette révision prévoit toute une série de mesures afin de réduire de 20% les émissions en Suisse d’ici 2020. Une minorité propose de soutenir l’initiative.

http://www.parlament.ch/f/mm/2012/pages/mm-urek-s-2012-01-17.aspx

déc.
28

Décembre 2011 – Rétrospective session d’hiver 2011

Liste des affaires importantes

Rétrospective hiver 2011

Les informations en allemand au format PDF

déc.
20

Décembre 2011 – Prise de positon: Stratégie Biodiversité Suisse

Stratégie Biodiversité Suisse

Les informations en allemand au format PDF

déc.
12

Décembre 2011 – Communiqué de presse: Changement de paradigme dans la politique climatique internationale

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=42645

nov.
30

Novembre 2011 – Session d’hiver 2011

Liste des affaires importantes

Prévison de la Session d’hiver 2011

nov.
19

Novembre 2011 – Communiqué de presse: « VALAIS » – « Arrêtons avec la parcomania! »

« VALAIS » – « Arrêtons avec la parcomania! » 19.11.2011

nov.
17

Novembre 2011 – Rapport annuel 2011 du président

Rapport annuel 2011 du président

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