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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019

Liste des affaires importantes Session d’automne 2019 (document pdf)

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Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-s-2019-08-16.aspx?lang=1036

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Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76111.html

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Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-n-2019-06-25.aspx?lang=1036

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Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

Liste des affaires importantes Session d’été 2019 (document pdf)

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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019 Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021 Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

juil.
04

Juillet 2012 – Communiqué de presse: Résidences secondaires: séance de clôture du groupe de travail chargé d’élaborer le projet d’ordonnance

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=45236

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juil.
03

Juin 2012 – Prise de positon: Anvant-projet de la revision de l’ordonnance sur la protection des eaux

par admin

Prise de positon: Anvant-projet de la revision de l’ordonnance sur la protection des eaux

Les informations en allemand au format PDF

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juil.
03

Juin 2012 – Communiqué de presse: Tunnel routier du Gothard : le Conseil fédéral préconise la construction d’un second tube

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=45155

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juil.
03

Juin 2012 – Communiqué de presse: Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur la chasse révisée

par admin

 http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=45119

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juin
20

Juin 2012 – Rétrospective session d’été 2012

par admin

 Liste des affaires importantes

Rétrospective session d’été 2012

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juin
18

Juin 2012 – Conférence publique: Tunnel du Gotthard

par admin

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mai
30

Mai 2012 – Prise de positon: Révision partielle du règlement aménagement du territoire

par admin

Révision partielle du règlement aménagement du territoire

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mai
22

Mai 2012 – Session d’été 2012

par admin

Liste des affaires importantes

Session d’été 2012

Les informations au format PDF

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mai
15

Mai 2012 – Publication du Centre Patronal concernant la politique énergétique

par admin

Politique énergétique

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mai
01

Mai 2012 – Communiqué de presse: Feu vert du Conseil fédéral à la Stratégie Biodiversité Suisse

par admin

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