Liste des affaires importantes
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déc.
20
Décembre 2010 – Prise de position: l’ordonnance sur les atterrissages et les décollages d’aéronefs en dehors des aérodromes
Prise de position: l’ordonnance sur les atterrissages et les décollages d’aéronefs en dehors des aérodromes
PDF – Dez. 2010 Aussenlandungen
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nov.
13
Novembre 2010 – Prise de position: audition sur la base juridique pour les zones de l’environnement
Prise de position: audition sur la base juridique pour les zones de l’environnement
PDF – 2010 zones de l’environnement
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nov.
02
Novembre 2010 – Session d’hiver 2010
Liste des affaires importantes
sept.
29
Protocoles de la Convention alpine – NON !
Note de synthèse contre une ratification et carte des régions concernées.
Texte complet Format acrobat reader (PDF) 70kb
sept.
29
Septembre 2010 – Communiqué de presse: Bonne décision : le Conseil national refuse définitivement les Protocoles de la Convention alpine
Communiqué de presse: Bonne décision: le Conseil natinoal refuse définitivement les Protocoles de la Convention alpine
sept.
11
Septembre 2010 – Rétrospective session d’automne 2010
Liste des affaires importantes
Rétrospective session d’automne 2010
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août
30
Août 2010 – Prise de position: liste des organisations avec droit de recours
Prise de position: liste des organisations avec droit de recours
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août
12
Août 2010 – Prise de position: protection et utilisation des eaux
Prise de position: protection et utilisation des eaux
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