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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019

Liste des affaires importantes Session d’automne 2019 (document pdf)

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Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-s-2019-08-16.aspx?lang=1036

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Zeitungen

Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76111.html

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Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-n-2019-06-25.aspx?lang=1036

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Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

Liste des affaires importantes Session d’été 2019 (document pdf)

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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019 Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021 Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

mars
05

Février 2014 – Communiqué de presse: Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=52057

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janv.
28

Janvier 2014 – Communiqué de presse: La commission dit oui du bout des lèvres à un deuxième tube au Gothard

par admin

http://www.parlament.ch/f/mm/2014/Pages/mm-kvf-s-2014-01-21.aspx

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janv.
28

Janvier 2014 – Communiqué de presse: Le Conseil fédéral fixe les valeurs-limite d’alcoolémie pour les conducteurs de bateaux de sport et de plaisance

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=51651

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déc.
09

Novembre 2013 – Prise de position: Révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire

par admin

Prise de position

Les informations en allemand au format PDF

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nov.
20

Novembre 2013 – Session d’hiver 2013

par admin

Liste des affaires importantes

Session d’hiver 2013

Les informations au format PDF

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nov.
08

Novembre 2013 – Communiqué de presse: le Conseil fédéral approuve l’ordonnance sur la chasse révisée

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=50853

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oct.
18

Octobre 2013 – Prise de position: Loi et ordonnance sur les résidences secondaires

par admin

Prise de position

Les informations en allemand au format PDF

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sept.
30

Septembre 2013 – Prise de position: Consultation sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement (contre-projet)

par admin

Prise de position

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sept.
23

Septembre 2013 – Communiqué de presse: Production d’électricité d’origine renouvelable: projets retardés par les prescriptions complexes, les procédures et les nombreuses oppositions

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=50317

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sept.
16

Septembre 2013 – Communiqué de presse: Le Conseil fédéral soutien la construction d’un second tube au Gothard

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=50233

Resultat de la consultation :
http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/32012.pdf

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