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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019

Liste des affaires importantes Session d’automne 2019 (document pdf)

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Zeitungen

Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-s-2019-08-16.aspx?lang=1036

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Zeitungen

Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76111.html

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Zeitungen

Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-n-2019-06-25.aspx?lang=1036

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Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

Liste des affaires importantes Session d’été 2019 (document pdf)

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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019 Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021 Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

févr.
26

Février 2015 – Communiqué de presse du Centre Patronal: NON à une méga-taxe sur l’énergie

par admin

Communiqué de presse du Centre Patronal

NON à une méga-taxe sur l’énergie

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févr.
10

Janvier 2015 – Communiqué de presse : Résidences secondaires – Loi déclarée urgente

par admin

http://www.parlament.ch/f/mm/2015/Pages/mm-urek-n-2015-01-27.aspx

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janv.
14

Janvier 2015 – Communiqué de presse : Le Conseil fédéral rejette l’initiative « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie »

par admin

https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=55839

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janv.
06

Décembre 2014 – Communiqué de presse: La Confédération veut une nouvelle gestion des grands prédateurs

par admin

https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=55785

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déc.
16

Décembre 2014 – Prise de position sur la 4e révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

par admin

Prise de position

Les informations en allemand au format PDF

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nov.
26

Novembre 2014 – Session d’hiver 2014

par admin

Liste des affaires importantes

Session d’hiver 2014

Les informations au format PDF

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nov.
12

Novembre 2014 – Communiqué de presse: Retour à l’ancienne pratique en matière d’imposition des gains immobiliers

par admin

http://www.parlament.ch/f/mm/2014/Pages/mm-wak-s-2014-11-05.aspx

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oct.
16

Octobre 2014 – Prise de position sur la révision de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs

par admin

Prise de position

Les informations en allemand au format PDF

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sept.
05

Septembre 2014 – Communiqué de presse: Non à des obstacles supplémentaires pour l’économie

par admin

http://www.parlament.ch/f/mm/2014/Pages/mm-urek-s-2014-09-01.aspx

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sept.
05

Septembre 2014 – Prise de position sur la consultation pour le Plan Loup et le Plan Lynx

par admin

Prise de position

Les informations en allemand au format PDF

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