juil.
31

Juillet 2018 – Prise de positon : Consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la navigation intérieure

Prise de positon : Consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la navigation intérieure (pdf en allemand)

juil.
31

Juillet 2018 – Prise de positon : Consultation sur la modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage

Prise de positon : Consultation sur la modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (pdf en allemand)

mai
23

Mai 2018 – Communiqué de presse : RÉVISION DE LA LOI SUR LA CHASSE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-s-2018-04-25.aspx?lang=1036

mai
23

Mai 2018 – Communiqué de presse : La limite d’alcoolémie sur les bateaux ne s’applique pas aux canots pneumatiques

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-70410.html

mai
22

Mai 2018 – Prévision de la Session d’été 2018

Liste des affaires importantes

Session d’été 2018 – PDF

févr.
20

Février 2018 – Prévision de la Session de printemps 2018

Liste des affaires importantes

Session de printemps 2018 (pdf)

janv.
08

Décembre 2017 – Communiqué de presse : Révision de la loi sur l’aménagement du territoire : premier bilan intermédiaire de la mise en œuvre

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-69289.html

déc.
20

Décembre 2017 – Communiqué de presse : Le transfert du fret transalpin progresse encore

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-69050.html

déc.
20

Décembre 2017 – Communiqué de presse : Le Conseil fédéral juge que les mesures de soutien à la force hydraulique sont suffisantes actuellement

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-69051.html

déc.
20

Décembre 2017 – Communiqué de presse : Le Conseil fédéral fixe la prochaine étape de la politique climatique suisse

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-69071.html

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