AQUA NOSTRA – SUISSE

 Le 11 mars 2012, l’initiative populaire « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » sera soumise à la votation. Elle veut limiter la part des résidences secondaires dans chaque commune à 20 pour cent du total des logements. Le Conseil fédéral rejette une telle réglementation parce qu’elle ne tient pas compte des différentes situations régionales et locales présentes en Suisse. La loi sur l’aménagement du territoire récemment révisée permet de lutter de manière plus ciblée et plus efficace contre les excès dans le domaine de la construction de résidences secondaires. Le Conseil fédéral recommande donc au souverain de refuser l’initiative.

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 Le 17 janvier 2012, la cheffe du DETEC Doris Leuthard a signé un contrat additionnel allant dans ce sens avec la Fondation Centime Climatique. Cette dernière augmente ses engagements pour la période de 2008 à 2012 d’une tonne supplémentaire de CO2 par an.

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=43038

La commission propose par 9 voix contre 3 et une abstention le rejet de l’initiative populaire « pour un climat sain » qui vise une diminution de 30% des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2020 ( 09.067 ). Elle rappelle que le Parlement a approuvé, en tant que contre-projet, une révision totale de la loi sur le CO ₂ en décembre 2011. Cette révision prévoit toute une série de mesures afin de réduire de 20% les émissions en Suisse d’ici 2020. Une minorité propose de soutenir l’initiative.

http://www.parlament.ch/f/mm/2012/pages/mm-urek-s-2012-01-17.aspx

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=42645