Une politique familiale moderne

La politique familiale est le cœur de cible d’un certain nombre de partis. Les récentes réformes fiscales, on l’a vu, ont permis aux couples avec enfant de profiter de réductions fiscales importantes et on peut penser que l’Etat agit systématiquement pour les familles.

Néanmoins, au sein des familles, les grandes oubliées des réformes sont les familles recomposées et monoparentales. Le Code civil suisse est âgé de plus d’un siècle et semble, sur de nombreux points, dépassé par le fait que le divorce, de l’exception, est presque devenu la règle.

Il n’est pas question de porter un jugement de valeur sur cette situation. La liberté individuelle accorde le droit à chacun d’organiser sa vie et notamment de divorcer. Même si on regrette toujours davantage une séparation qu’une alliance, la politique fédérale doit aussi penser à la situation des familles issues de ces aléas malheureux de la vie.

Des mesures simples, efficaces et peu coûteuses existent pour répondre aux soucis des familles recomposées. Encore faut-il les mettre en application…

Crèches et garde d’enfants : stop à la régulation

Le mieux est l’ennemi du bien. Le vieil adage s’applique parfaitement aux velléités fédérales en matière de garde d’enfants et de crèches. La Confédération cherche depuis quelques années à réglementer l’accueil de la petite enfance dans des institutions publiques, privées, et désormais au sein de la famille.

Je m’oppose avec véhémence à toute nouvelle tentative de réglementation en la matière. Le projet fédéral de fixer des directives permettant de savoir qui a le droit de garder un enfant, à qui il est possible de confier la surveillance d’un jeune et quelles sont les formations qui doivent obligatoirement être suivies pour le garder, même au sein de la famille, doivent être combattues et rejetées en bloc. Les parents sont responsables de l’éducation de leurs enfants et eux seuls doivent être considérés comme capables de décider à qui ils confient leur progéniture. En cas de manquements graves, les mesures existent déjà depuis longtemps et il n’est nullement nécessaire de les renforcer.

De même, en dix ans, on a vu la densité normative exploser en matière d’accueil de la petite enfance dans des structures publiques et privées. A une époque pas si éloignée, il était envisageable pour un entrepreneur de créer une crèche et, d’une pierre deux coups, offrir des places d’accueil et créer une PME. C’est aujourd’hui quasiment impossible : les règlementations étatiques sont si kafkaïennes que ces structures privées doivent de plus en plus souvent être reprises en charge par l’Etat pour éviter la faillite.

En matière de formation, il doit être reconnu, contrairement à la situation actuelle, que les pères et mères de famille qui ont acquis une expérience en matière d’éducation, soient considérés comme des personnes qualifiées pour travailler dans des structures d’accueil de la petite enfance, à condition d’obtenir la validation de leurs acquis par le suivi, si nécessaire d’une formation complémentaire. Il est ahurissant d’imaginer qu’à l’heure actuelle, une maman ayant élevé des enfants pendant 15 ans soit considérée comme moins compétente qu’une personne ne disposant que d’une formation théorique.

Sur le sujet :
Article du Nouvelliste « Quand la bureaucratie s’immisce dans la chambre des enfants », du 6 janvier 2011.

Un droit des successions moderne

La plupart des gens ne se posent de questions successorales qu’une fois les événements tragiques arrivés, raison pour laquelle de nombreuses familles recomposées ignorent à quelle sauce elles seront mangées en cas de coup dur.

En réalité, il suffit que, dans un foyer, plusieurs enfants ne soient pas issus du même lit pour que des inégalités criantes se développent entre les enfants, mettant à terme à mal la cohésion de familles déjà tourmentées par la vie.

Un exemple vaut mieux qu’une grande théorie. Madame et Monsieur sont mariés, chacun ayant un enfant de leurs noces précédentes. Selon que l’un ou l’autre décède en premier (même pour quelques minutes), chacun des deux enfants verra sa part successorale divisée par trois, respectivement multipliée par trois. Cette inégalité provient d’un mécanisme successoral qui partait du principe que les deux parents étaient forcément mariés et que frères et sœurs étaient forcément tous issus d’un même lit.

Il convient de remédier à cette situation et repenser de fond en comble notre droit successoral pour le remettre à jour, face à l’évolution de la structure familiale.

Sur le sujet :
Article « Réformons les successions » du 16 février 2007.

Autorité parentale conjointe : la norme

La loi sur l’égalité entre homme et femme a aboli bon nombre de discriminations injustifiées entre les sexes. A une époque pas si éloignée, Monsieur gérait les biens de Madame dont l’autonomie était très restreinte. En contrepartie, la mère avait systématiquement – sauf exception – la garde et l’autorité parentale des enfants en cas de divorce. Si les discriminations en défaveur des femmes ont été abolies, au moins sur le papier, il n’en va pas de même des règles favorisant les mères au détriment des pères.

De nombreux pères de famille se retrouvent aujourd’hui particulièrement défavorisés dans les divorces en ce qui concerne la garde et l’autorité parentale. Souvent, ceux-ci se retrouvent démunis face à leurs enfants. Malgré l’égalité instaurée par la loi, il s’avère que les mères conservent généralement l’autorité parentale, avec la garde qui l’accompagne.

Cette solution peut être atténuée en généralisant le principe de l’autorité parentale conjointe. Ce terme signifie que les deux parents doivent se concerter pour décider des grandes options pour leurs enfants. Avec ce système, on réintègre le père divorcé dans la famille – ou la mère de famille lorsque c’est le cas, plus rare faut-il le reconnaître. Le fonctionnement actuel, à savoir l’autorité parentale simple, pourra toujours être appliqué pour pallier les situations qui le justifient.

Un statut de beau-parent

Qui dit famille recomposée dit souvent remariage et « fusion » de deux familles. De nombreux jeunes vivent au quotidien avec leur mère et son époux, ou leur père et son épouse. Le législateur fédéral n’a pas tellement réfléchi aux implications que ces situations pouvaient créer.

Sans faire des beaux-parents de nouveaux père ou mère biologiques, il convient de concevoir un statut particulier. Epouser une personne ayant la garde d’enfants, c’est quelque part épouser une famille avec toutes les implications que cela impose en matière d’éducation et de responsabilités.

Le statut de beaux-parents doit donner une forme de droit de garde et quelques devoirs en matière d’éducation. Plus que de créer une couche réglementaire inutile, il s’agit simplement de fixer le principe que beau-père et belle-mère ont des responsabilités à l’égard des enfants mineurs de leur conjoint, vivant sous leur toit.