La sécurité est un droit fondamental

L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal (CP) le 1er janvier 2007 est le fruit de près de deux décennies de travail. Le nouveau code avait pour objectif de reprendre les dernières modes en matière de sanction et cherchait, par des méthodes soi-disant révolutionnaires, à trouver une nouvelle réponse au crime, une réponse à la fois plus efficace et plus humaine.
Malheureusement, la réforme a mis des années à se concrétiser et des pans entiers du Code pénal se sont retrouvés obsolètes, en totale contradiction avec diverses tendances européennes en matière de sanctions. Certaines réformes s’avèrent catastrophiques et enlèvent tout caractère dissuasif aux peines pénales.
Il est temps d’admettre certaines erreurs et de revenir clairement sur les normes qui ont montré leur inefficacité.
L’organisation de la sécurité en Suisse mérite aussi une réflexion complète. La redéfinition du rôle des polices communales et cantonale ainsi que la mise sur pied d’une force d’appui aux cantons paraissent à l’heure actuelle inévitable.

Abolition des jours-amende

Une des réformes centrales du Code pénal est la suppression des courtes peines privatives de liberté. Considérant qu’une incarcération de moins de six mois est forcément négative pour la réinsertion du condamné, il a été décidé de le taper « là où ça fait mal », soit au porte-monnaie.
Si l’idée peut paraître de prime abord séduisante, elle s’avère particulièrement inefficace dans la réalité pour lutter contre la petite criminalité. Le revenu des auteurs d’infractions passibles de courtes peines privatives de liberté est souvent très faible, entrainant ainsi une sanction quasiment insignifiante. Souvent, le revenu des délinquants est même caché, ce qui est notamment le cas des dealers et autres criminels économiques.
Les jours-amendes sont inefficaces. La peine pénale n’a pas pour seul et unique objectif la resocialisation de l’auteur d’une infraction, mais aussi sa punition. Le séjour en prison s’avère beaucoup plus dissuasif que le risque de se voir condamner au paiement d’une amende de quelques centaines de francs.
La Suisse doit revenir sur cette question et réintroduire les courtes peines privatives de liberté, ou au moins permettre aux juges de les infliger lorsque la situation le justifie, avec la peine pécuniaire comme exception.

Sur le sujet :
Résolution au Grand Conseil « Pour un droit pénal dissuasif, supprimer les jours-amendes » déposée en 2010.

Fin du sursis automatique

Selon le nouveau Code pénal, toute personne a droit à une seconde chance. C’est juste et c’est intelligent. Cependant, une seconde chance ne signifie pas qu’aucune sanction ne doit être prononcée lors d’une première condamnation.
Le code de 2007 a introduit le joker automatique : sauf cas très exceptionnel, toute personne condamnée pour la première fois verra sa peine assortie du sursis. Selon les auteurs du nouveau texte légal, il suffirait de gronder quelqu’un pour lui faire comprendre l’illicéité de son comportement.
L’expérience montre que la peine avec sursis signifie, pour la plupart des auteurs d’infraction, l’absence de toute peine. Entre six mois avec sursis et deux semaines ferme, la plupart des délinquants considèrent la seconde comme plus lourde, parce qu’effective.
Cette situation n’est pas admissible. Même si la peine est légère, elle doit être purgée. Il n’y a pas de comportement illégal qui mérite d’être laissé impuni. Un Code pénal dissuasif, ce n’est pas un Code qui vous dit « la première fois, c’est gratuit ». Comme avant, le sursis doit être l’exception et la peine ferme, la norme.

Introduire des peines planchers

Les peines prononcées en Suisse sont incontestablement beaucoup plus légères que celles que les juges infligeaient il y a vingt ans. Dans certains domaines, notamment en matière de stupéfiant, des personnes condamnées auparavant à plusieurs années de prison ferme s’en sortent aujourd’hui avec quelques jours-amendes avec sursis.
On ne compte plus les articles relatant des condamnations incroyablement insignifiantes, au point que le citoyen pense, à raison, que les crimes graves sont moins biens poursuivis que certains légers excès de vitesse.
Le Code pénal suisse doit être revu et, notamment en cas de récidive, des peines planchers doivent être introduites. Les actes les plus graves, commis avec peu de scrupules, ne sauraient échappés à des sanctions pénales lourdes et incompressibles.

Sur le sujet :
Résolution au Grand Conseil « Pour l’introduction de peines plancher dans le Code pénal » déposée en 2010.

Introduire la comparution immédiate

Il est souvent reproché à la justice d’être trop lente. Si le temps de procédure est justifié pour des dossiers compliqués et graves, de nombreux délits, notamment en matière de stupéfiants, de lésions corporelles ou d’atteinte au patrimoine sont simples et peuvent être traités rapidement.
A l’image de ce qui existe dans plusieurs pays, une procédure de comparution immédiate doit être introduite. En cas de flagrant délit ou de forte probité de culpabilité, l’officier de police, confirmé par le procureur, doit pouvoir décider d’ouvrir une comparution directe contre les auteurs d’infraction. Dans les cas évidents, après un court passage en détention préventive, l’inculpé doit être jugé par un magistrat ad hoc dans les 48 heures.
Un juge du flagrant délit doit être institué, permettant un traitement efficace des dossiers et des condamnations rapides pour maximiser l’effet dissuasif de la peine et réduire le sentiment d’impunité.

Violence des jeunes : impliquer les parents

La violence juvénile est un phénomène qui inquiète : plus aveugle, plus idiote, ses conséquences sont souvent aussi graves pour la victime que pour l’insertion sociale de l’auteur. Il est certain qu’un mineur coupable de délits ne peut être traité comme n’importe quel autre criminel.
Il est important de souligner le rôle fondamental que jouent les parents et la responsabilité qu’ils portent. S’il est possible qu’un jeune fasse une bêtise, la récidive inquiète bien davantage. Un degré de participation à l’infraction doit être créé, celui de complicité par autorité parentale. Le parent qui, par omission coupable, a permis la réalisation d’une infraction, doit être considéré comme ayant participé au délit. En cas de récidive, les parents doivent être impliqués dans la procédure pénale et doivent pouvoir se voir condamner comme complices s’ils ont négligé leur responsabilité dans la surveillance de l’auteur mineur.

Renforcement des effectifs des gardes-frontière

Contrairement à ce que beaucoup affirment, l’accord d’association à Schengen que la Suisse a conclu ne signifie nullement que nos frontières doivent être ouvertes et qu’aucun contrôle ne soit encore légitime.
Schengen n’a, dans les faits, que retranscrit sur le papier ce qui existait déjà dans la réalité, à savoir la fin des contrôles systématiques. Depuis des décennies maintenant, les centaines de milliers de passages à la frontière empêchent concrètement que chaque transfrontalier fasse l’objet d’un contrôle.
La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne et ne fait pas partie du marché unique. Dans ces conditions, les douaniers et les gardes-frontière peuvent toujours agir aux frontières, contrôler les marchandises et, naturellement, l’identité des individus.
Ce qui manque aujourd’hui, c’est un nombre suffisant de gardes-frontière avec des moyens de police. La criminalité commise proche des frontières doit être contrecarrée par des moyens supplémentaires accordés à des forces de l’ordre vraiment efficaces, là où elles sont utiles.

Un corps de police en soutien aux cantons

Les expériences du G8 d’Evian et les grandes manifestations sportives ont montré que les cantons, s’ils sont globalement bien équipés pour leur activité quotidienne, manquent cruellement de moyens lors de situations exceptionnelles.
A plusieurs reprises, les polices cantonales ont dû faire appel aux renforts de polices étrangères. Ces utiles collaborations montrent qu’il est temps de constituer une réserve fédérale subordonnée aux cantons dans la conduite opérationnelle. Cette troupe policière d’élite ne doit servir qu’en renfort des cantons en cas de besoin exceptionnel et ne saurait constituer une police fédérale à part entière.

Polices cantonale et communales : un commandement unique et des missions revues

Le cahier des charges des polices communales est devenu très disparate, incluant de nombreuses tâches administratives qui n’ont rien à voir avec la protection de la population. Actuellement, un policier municipal occupe 70% à 80% de son temps à des tâches administratives sans lien avec la sécurité.
Si certaines de ces missions peuvent être assumées sans problème par les forces de l’ordre sans empiéter sur leur travail, il est surprenant de constater que la surveillance des médailles des chiens semble parfois voler la priorité à la sécurité publique. Le principe de la notification par voie de police doit être limité au strict minimum : les forces de l’ordre ne sont pas des postiers et ne doivent pas avoir pour objectif de livrer les permis de travail ou de jouer un rôle de contrôle de la parafiscalité !
Ce constat est alarmant et il est urgent de redéfinir de fonds en comble le rôle de la police communale et de le mettre en perspective avec la police cantonale. Afin d’améliorer la coordination et de revoir efficacement le mandat des forces de l’ordre, le commandement des polices cantonale et communales doit être réuni sous un même toit.
Les missions ainsi revues et la nouvelle cohérence organisationnelle assureront pour le citoyen la présence d’une véritable police de proximité.

Caméras de surveillance

Les caméras de surveillance dans les lieux sensibles remplissent un double rôle. Instrument de dissuasion, ces appareils permettent de surcroît de retrouver les auteurs de crimes.
Les inconvénients liés à la protection des données peuvent être largement compensés par la mise en place d’un cadre législatif strict réglementant la consultation des enregistrements vidéos.
Concrètement, des caméras de surveillance doivent être installés dans les trains, les gares, les lieux publics à fort passage et les zones dans lesquels il est attendu qu’un risque de criminalité accru existe.

Soutien à l’initiative anti-chauffards

Une initiative populaire fédérale intitulée « Protection contre les chauffards » est en cours de récolte de signatures. Selon ce projet, les chauffards qui roulent à plus de 100 km/h dans les localités, 140 km/h hors des localités et 200 km/h sur les autoroutes doivent voir leur permis de conduire retiré pour au moins deux ans la première fois, à vie la seconde. Leur véhicule saisi et ils doivent être condamnés à des peines de prison ferme. J’apporte tout mon soutien à cette initiative populaire.