Intégration des étrangers. Le National bouge.

La question de l’intégration des étrangers est restée longtemps un slogan de campagne électorale. Le Conseil national s’est engagé durant la session de septembre pour passer des paroles aux actes en adoptant une série de mesures, notamment sous l’impulsion du PLR.

Loi sur l’intégration

Le Conseil national a accepté une révision de la loi sur les étrangers qui vise l’intégration. Avec des cours de langue, des contrats d’intégration, la mesure vise à récompenser les personnes qui ont fait un effort et réussi leur intégration et à sanctionner ceux qui, au contraire, n’ont pas atteint les objectifs que l’on pouvait attendre d’eux.

Concrètement, les procédures peuvent être raccourcies pour les étrangers dont l’intégration est particulièrement réussie, des moyens sont alloués aux cantons pour améliorer l’intégration, les contrats d’intégration prennent enfin une place institutionnelle. D’autre part, les titres de séjour pourront plus facilement être retirés en cas de mauvaise intégration, par exemple pour une dépendance durable à l’aide sociale ou le non respect du contrat d’intégration.

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Article du Nouvelliste du 15 septembre 2016.

Rapporteur de commission, vous pouvez retrouver mes interventions sur le site du Parlement. 

Motion PLR “Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse”

Le Conseil national a parallèlement adopté une motion du groupe libéral-radical qui demande un moratoire sur les prestations de l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse.

L’objectif est de réduire l’attractivité de la Suisse et d’éviter que les collectivités publiques ne se voient imposer de payer des montants astronomiques pour des personnes dont l’intégration est très faible, voire nulle.

Rapporteur du groupe, vous pouvez retrouver mon intervention sur le site du Parlement. 

Naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération

Suite à l’initiative d’Ada Marra “La Suisse doit reconnaître ses enfants”, l’assemblée fédérale a adopté une révision de la Constitution et de la loi sur la nationalité visant à introduire une naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération (soit dont les grands-parents ont résidé en Suisse, les parents sont nés en Suisse et eux-même y sont nés), de moins de 25 ans.

Rapporteur du groupe puis de la commission, vous pouvez retrouver mes interventions sur le site du Parlement. 

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