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Franchise de l’assurance-maladie: deux questions au Conseil fédéral

Questions déposées le 27.09.2018 au Conseil fédéral.

Hausse des franchises; quels effets ?

Le Conseil fédéral peut-il estimer ou donner un ordre de grandeur des réductions des primes (en francs et en pour-cent) qui pourraient être obtenues dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins si:

– la franchise de base était élevée à CHF 500.- ;
– la franchise de base était élevée à CHF 1’000.- ;
– la franchise de base était élevée à CHF 1’500.- ;
– une franchise de CHF 3’500.- était introduite ?

Hausse des rabais de franchises; quels effets ?

Le Conseil fédéral peut-il estimer ou donner un ordre de grandeur de l’évolution des primes (en francs et en pour-cent) dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins qui serait engendré par une augmentation de la réduction de primes à 100%, respectivement à 120% (art. 95c OAMal) ?




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