Des finances saines, des impôts justes

La position fiscale de la Suisse apparaît, du moins a priori, attractive et compétitive sur la scène internationale. Les critiques du G20 ont montré une certaine nervosité des pays occidentaux face à la bonne santé financière de la Confédération.
Outre une imposition relativement modérée, la taxe sur la valeur ajoutée reste, à 8%, à un niveau largement inférieur à ce que connaissent les autres Etats européens.

Les finances de la Confédération, mais aussi celles des cantons et des communes, sont plus que réjouissantes. Les dettes publiques cumulées ont diminuées entre 2005 et 2009, passant de quelques 243 milliards de francs à moins de 210 milliards de francs. Certaines administrations se sont déjà lancées dans l’exercice de mesures structurelles de frein aux dépenses. Cet exercice n’a malheureusement été que ponctuel, puis vite oublié. Ces questions doivent être un souci permanent de l’administration.

Durant la même période, non seulement nos pays voisins, mais quasiment tous les autres membres de l’OCDE, ont vu leur endettement augmenter, pour ne pas dire exploser.

Tout n’est pas nécessairement rose pour autant. Si les dépenses sont généralement inférieures aux recettes, ce qui manque à la Suisse, c’est une véritable politique d’investissement. Tant au niveau fédéral que cantonal, les collectivités publiques ne parviennent jamais à atteindre les budgets d’investissements prévus. Nos finances publiques saines doivent servir désormais à alimenter des projets ambitieux pour notre pays plutôt qu’un appareil administratif titanesque. En clair : plus d’investissements, moins de dépenses de fonctionnement.

Sur le sujet :
Interventions au Grand conseil lors de la révision de la loi fiscale, septembre 2010 (entrée en matière et lecture).

Pas de cadeaux à faire aux Etats étrangers

Sur la question fiscale, la Suisse doit se montrer intraitable vis-à-vis de ses partenaires étrangers. Nous ne saurions admettre que notre fiscalité doive prendre l’ascenseur par effet de vases communicants venant d’Etats qui se sont montrés peu regardant quant à leurs dépenses publiques.
La seule concession imaginable concerne les domaines de taxation différenciée. Offrir une fiscalité plus favorable à des sociétés étrangères au nom de leur origine peut constituer, sous de nombreux points de vue, une concurrence déloyale. Néanmoins, des négociations sur ces thèmes doit nécessairement impliquer le règlement des cas de nos concurrents qui pratiquent des méthodes analogues sans s’attirer les foudres des gouvernements endettés.

Augmenter l’attractivité fiscale, encore et encore

De nombreuses économies sont encore possibles dans la bureaucratie publique. Les efforts menés cette dernière décennie sont excellents et il convient de continuer dans cette voie. Des pans entiers de l’administration semblent tourner au ralenti et coûter plus que nécessaire. Je prendrai un seul exemple pour illustrer ce fait : la prolifération stupéfiante des magazines publiques. Chaque département, chaque service, chaque régie publique ne peut aujourd’hui se passer d’une feuille d’information, tirée plusieurs fois l’an à des milliers d’exemplaires, occupant des dizaines de postes de travail et impliquant des dépenses aussi inutiles qu’importantes. L’Etat doit renoncer à son nouveau rôle de producteur de rapports et d’études inutiles et se concentrer sur son corps de métier : chaque franc dépensé doit servir aux citoyens. Si tel ne devait pas être le cas, alors il doit être renoncé à la dépense.

Ces mesures d’économies doivent permettre de diminuer encore la charge fiscale des PME et stimuler la place économique suisse sans pour autant limiter les fonds destinés aux investissements publics. Ces baisses de la fiscalité constituent le meilleur moyen de soutenir l’économie : plutôt qu’entreprendre des programmes de relance aventureux et dirigistes, il apparaît beaucoup plus raisonnable et efficace de laisser les moyens là où ils peuvent être utilisés à bon escient, à savoir sur les comptes bancaires de nos entreprises. C’est ainsi que nous pourrons continuer à bénéficier de taux de chômage faibles, d’un pouvoir d’achat en progression et d’une compétitivité internationale intacte.

Sur le sujet :
« Une réforme qui profite à ceux qui prennent le risque d’entreprendre », article du 19 février 2008.

Penser aux célibataires

Les multiples baisses des impôts des personnes physiques ont permis dans de nombreux cantons, et en Valais en particulier, d’alléger considérablement la charge fiscale des familles. Si cette volonté est louable, on ne doit pas pour autant oublier que la solidarité ne concerne pas que les ménages comptant plusieurs personnes. Les célibataires sont les grands perdants des réformes fiscales alors qu’ils sont toujours plus nombreux mais pas nécessairement toujours plus riches.

Les prochaines réformes fiscales doivent tenir compte de ce paramètre et s’atteler à diminuer les impôts des célibataires et des couples sans enfant. La solidarité doit profiter à tout le monde et chacun a le droit de bénéficier de la santé éclatante des finances publiques.

Un moyen d’y parvenir est d’agir non plus sur de multiples défiscalisations mais sur le taux de l’impôt. Ainsi, tous les citoyens profiteront des baisses fiscales et celles-ci pourront être mesuré facilement par le contribuable. Il est important aussi d’assouplir les liens entre la taxation cantonale et communale. Ce n’est pas parce que les finances publiques d’un canton sont saines qu’il en va de même pour les communes qui font face à des dépenses souvent nouvelles et importantes. Modifier le taux d’imposition permet précisément d’éviter de créer des incidences financières malvenues pour des communes qui n’en ont vraiment pas besoin.

Sur le sujet :
Article du Nouvelliste « Aux limites de l’Etat écureuil » du 15 septembre 2010.
Motion déposée avec Mathieu Fardel au sujet de l’impôt sur le bénéfice, acceptée au stade du développement.