Publié dans le Temps, le 29 mai 2013.

Facebook est-il responsable ? La question est sur toutes les lèvres depuis que le site Internet a servi de plateforme d’appel à la manifestation illégale en ville de Berne, avec les résultats inacceptables que l’on connaît.

Tirer sur le réseau social est de bonne guerre. Le code pénal suisse prévoit déjà à son article 28 une punissabilité des médias dite en cascade, soit subsidiaire, lorsqu’ils ont servi à commettre un acte délictuel (en l’espèce l’instigation à l’émeute ou du moins …

Passage dans l’émission “L’Agence”, le dimanche 26 mai 2013, notamment à propos des résidences secondaires.

Publié ce jour dans l’AGEFI

La messe est dite, la saga politico-judiciaire des résidences secondaires s’achève.

Le Tribunal fédéral a ainsi estimé la Lex Weber directement applicable. Selon les propres termes des juges, la notion de résidence secondaire ne constitue pas un « alien » du droit fédéral. Les définitions établies par les cantons et les offices fédéraux suffisent. Peu importe les promesses des initiants, peu importe que l’hôtellerie pourrait bien en pâtir ; est une résidence secondaire tout ce qui n’est pas principal, la messe est …