Catégorie: transports conseil national

Permis de conduire. Mêmes véhicules, mêmes routes, mêmes permis.

Motion déposée le 29 septembre 2017 au Conseil national.

Le Conseil fédéral est invité à proposer une modification de la législation routière qui prévoit un permis de conduire unique pour toute utilisation des voitures de tourisme (véhicules de catégorie B).

Développement

La législation sur la circulation routière distingue le transport professionnel de personnes

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En attendant l’autocar

Chronique publiée dans le Temps du 27 juin 2017.

Alors que les pays européens libéralisent le marché du transport public, la Suisse attend, temporise, regarde. Et verra finalement encore un nouveau secteur échapper aux entrepreneurs helvètes.

Les pays d’Europe ont libéralisé l’autocar. Le transport public est le théâtre d’une compétition entre les

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Interpellation “Numérisation et indépendants. Quelle pratique des assurances sociales ?”

Interpellation déposée le 29 septembre 2016 au Conseil national. 

Le statut des personnes qui exercent une activité lucrative par l’intermédiaire de services numérique est aujourd’hui fortement controversé. Qu’ils soient chauffeurs, cuisiniers, logeurs ou artistes, le statut des collaborateurs des sociétés de l’économie dite de partage n’est pas clair, variant entre celui

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