Catégorie: conseil national

Garde partagée : répartir la déduction pour les enfants mineurs entre les parents

Initiative parlementaire déposée le 14 mars 2016 pour corriger un injustice fiscale qui frappe le parent débirentier en cas de garde partagée. 

Conformément à l’article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l’article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante:

La loi fédérale sur l’impôt fédéral

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Sociétés électriques : pourquoi refuser de les subventionner ?

Depuis la catastrophe nucléaire de Fukushima, le marché de l’électricité est complètement perturbé par un nouveau tsunami, de subventions cette fois-ci. Dans l’idée d’anticiper la sortie du nucléaire, les Etats européens, et l’Allemagne en tête, se sont mis à financer massivement la création de centrales électriques renouvelables (éolien et solaire)

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