Catégorie: fiscalite

Une démocratie sous asphyxie

Publié dans le Temps, le 12 septembre 2017. 

Le 13 septembre, le Conseil national adoptera une loi de 334 pages, la LSFin/LEFin. Sans traiter du fond, l’on peut s’inquiéter que l’immense majorité des membres du corps législatif n’aura pas eu le temps ne serait-ce que de lire le texte qu’il acceptera,

La suite

Garde partagée : répartir la déduction pour les enfants mineurs entre les parents

Initiative parlementaire déposée le 14 mars 2016 pour corriger un injustice fiscale qui frappe le parent débirentier en cas de garde partagée. 

Conformément à l’article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l’article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante:

La loi fédérale sur l’impôt fédéral

La suite