Catégorie: environnement et territoire

Motion: “Plans sectoriels. Approbation par le parlement.”

Motion déposée le 29 septembre 2017 au Conseil national

Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire qui prévoit que les plans sectoriels devront être validés par le Parlement qui pourra, cas échéant, apporter des modifications à ceux-ci.

Développement

Dans de nombreux domaines, les plans sectoriels

La suite

LAT 2: arrêter les frais

Interpellation déposée le 6 mars 2018 au Conseil national.

Le nouveau projet de révision de LAT, intitulé LAT 2, fait l’unanimité contre lui. Alors que les effets de la première révision ne sont encore pas réellement mesurables, le gouvernement entend introduire de nouvelles dispositions qui ne peuvent pas s’appuyer sur les

La suite