Catégorie: droit

Une démocratie sous asphyxie

Publié dans le Temps, le 12 septembre 2017. 

Le 13 septembre, le Conseil national adoptera une loi de 334 pages, la LSFin/LEFin. Sans traiter du fond, l’on peut s’inquiéter que l’immense majorité des membres du corps législatif n’aura pas eu le temps ne serait-ce que de lire le texte qu’il acceptera,

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Clarifier le statut d’indépendant

Postulat déposé le 16 mars 2017

Le Conseil fédéral est prié d’étudier la possibilité de modifier la législation en matière d’assurances sociales, par exemple de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, qui permette de clarifier les critères qui distinguent le travailleur indépendant du travailleur salarié,

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Interpellation “Numérisation et indépendants. Quelle pratique des assurances sociales ?”

Interpellation déposée le 29 septembre 2016 au Conseil national. 

Le statut des personnes qui exercent une activité lucrative par l’intermédiaire de services numérique est aujourd’hui fortement controversé. Qu’ils soient chauffeurs, cuisiniers, logeurs ou artistes, le statut des collaborateurs des sociétés de l’économie dite de partage n’est pas clair, variant entre celui

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