Catégorie: conseil national

Renforcer le don d’organes grâce à la carte d’assuré.

Initiative parlementaire déposée le 18 septembre 2018 au Conseil national.

Conformément à l’article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l’article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante:

La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) est modifiée comme suit :

Art. 42b (nouveau) Don d’organes

1 L’assuré indique à

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Directives sur la sécurité au travail. Introduire un droit d’opposition.

Motion déposée le 11 juin 2018 au Conseil national.

Le Conseil fédéral est prié de proposer une modification des dispositions légales pertinentes pour introduire un droit d’opposition en faveur des organisations professionnelles contre les directives de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST).

En cas d’opposition, le Conseil

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