Catégorie: conseil national

Permis de conduire. Mêmes véhicules, mêmes routes, mêmes permis.

Motion déposée le 29 septembre 2017 au Conseil national.

Le Conseil fédéral est invité à proposer une modification de la législation routière qui prévoit un permis de conduire unique pour toute utilisation des voitures de tourisme (véhicules de catégorie B).

Développement

La législation sur la circulation routière distingue le transport professionnel de personnes

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En attendant l’autocar

Chronique publiée dans le Temps du 27 juin 2017.

Alors que les pays européens libéralisent le marché du transport public, la Suisse attend, temporise, regarde. Et verra finalement encore un nouveau secteur échapper aux entrepreneurs helvètes.

Les pays d’Europe ont libéralisé l’autocar. Le transport public est le théâtre d’une compétition entre les

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Motion: “Plans sectoriels. Approbation par le parlement.”

Motion déposée le 29 septembre 2017 au Conseil national

Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire qui prévoit que les plans sectoriels devront être validés par le Parlement qui pourra, cas échéant, apporter des modifications à ceux-ci.

Développement

Dans de nombreux domaines, les plans sectoriels

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Une démocratie sous asphyxie

Publié dans le Temps, le 12 septembre 2017. 

Le 13 septembre, le Conseil national adoptera une loi de 334 pages, la LSFin/LEFin. Sans traiter du fond, l’on peut s’inquiéter que l’immense majorité des membres du corps législatif n’aura pas eu le temps ne serait-ce que de lire le texte qu’il acceptera,

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