Lex Weber: la messe est dite
Publié ce jour dans l’AGEFI
La messe est dite, la saga politico-judiciaire des résidences secondaires s’achève.
Le Tribunal fédéral a ainsi estimé la Lex Weber directement applicable. Selon les propres termes des juges, la notion de résidence secondaire ne constitue pas un « alien » du droit fédéral. Les définitions établies par les cantons et les offices fédéraux suffisent. Peu importe les promesses des initiants, peu importe que l’hôtellerie pourrait bien en pâtir ; est une résidence secondaire tout ce qui n’est pas principal, la messe est …
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