Les nouvelles solidarités

Je propose…

- Un programme d’occupation pour les bénéficiaires de l’aide sociale.

- La consolidation des assurances sociales.

L’Etat sociale est certainement une des plus importante avancée publique du XXème siècle. Il est aujourd’hui menacé par l’explosion des dépenses des assurances sociales alors que les recettes sont globalement stables.

Les causes sont multiples et varient d’une assurance sociale à l’autre. Entre une déresponsabilisation de certaines couches de la société (aide sociale, chômage) et le vieillissement de la population (AVS, AI, LAMal), les remèdes à trouver sont forcément très divers.
L’objectif des politiques publiques n’est pas d’étendre les prestations sociales, mais de consolider ce qui existe. Si certaines assurances affichent une santé resplendissante à l’heure où ces lignes sont écrites, il est fort probable que nous nous dirigeons vers des lendemains qui déchantent.

Il n’est pas question ici de résoudre d’un coup de baguette magique tous les problèmes que rencontrent nos œuvres sociales, mais d’apporter quelques nouvelles pistes de réflexion. Des assurances sociales saines, c’est la garantie de leur pérennité à long terme.
Il sied de rappeler que notre système est complet et généreux. Les recettes des assurances sociales s’élèvent à environ 150 milliards de francs, soit le tiers de l’ensemble de la richesse produite annuellement en Suisse. La première des solidarités, c’est d’assurer que le système soit pérenne sans alourdir trop fortement le budget des ménages.

Retraites : assurer l’avenir

Le fonctionnement des retraites a fait ses preuves : les trois piliers répondent au critère de diversification et constitue probablement un des fondamentaux qui évitent la catastrophe généralisée que connaissent les systèmes étrangers.

L’AVS rencontrera tôt ou tard des problèmes : le vieillissement de la population et les faibles taux de croissance économique affichés ces dernières années auront certainement un impact négatif sur le financement de l’assurance. L’âge de la retraite, question centrale, ne pourra pas être réglée par la fixation d’un chiffre trop rigide. En Suède, les socio-démocrates ont réussi à fixer un âge qui corresponde à leur capacité financière, la Suisse doit en faire autant. La flexibilité doit venir d’une entente entre les partenaires sociaux, par la mise sur pied de ponts AVS partiellement soutenus par l’Etat.

La prévoyance professionnelle a subi l’écueil du vote populaire lors du refus de la baisse du taux de conversion. Ce projet enterré doit pousser les décideurs politiques à trouver d’autres pistes. Je propose de revoir complètement les taux de cotisation LPP. Actuellement, les salariés ne constituent un deuxième pilier qu’à partir de l’âge de 25 ans. Au fil des années, le taux de cotisation passe de 7% entre 25 et 34 ans à 18% entre 55 et 65 ans. Cette situation a pour effet collatéral regrettable de renchérir le coût du travail des plus âgés. En repensant le système, en cotisant dès l’âge de 20 ans et à des taux plus élevés, nous pourrons améliorer l’accès au marché du travail des plus de 55 ans tout en permettant une capitalisation plus forte pour les employés.

Dans les trois piliers, la possibilité doit être donnée à ceux qui le veulent de travailler après l’âge ordinaire de la retraite et de bénéficier ainsi de rentes plus intéressantes. Si de nombreuses professions imposent la retraite à 65 ans, il existe passablement de domaines dans lesquels il est envisageable de travailler au-delà. Cette richesse doit être mieux valorisée.

Assurance-invalidité : poursuivre les réformes

Grâce à la 5ème révision de l’AI, entre 2005 et 2010, le nombre de nouvelles rentes annuelles a diminué de 28’000 à 18’000. Pour la première fois depuis la fondation de l’assurance-invalidité, le nombre total de rentier AI s’est stabilisé et a commencé à diminuer grâce aux mesures promouvant la réintégration et grâce à la lutte contre les abus.

Les Suisses font confiance aux réformes puisqu’ils ont même accepté une augmentation de la TVA limitée dans le temps pour amortir l’endettement massif de l’assurance.

A terme, les réformes entreprises doivent être soutenues et les employeurs doivent être davantage incités à engager du personnel en phase de réinsertion dans le marché du travail. La politique des quotas prônée par la gauche mène invariablement à une impasse et à une méconnaissance crasse du marché de l’emploi.

Pas de droits sans devoirs

Généralement, les assurances sociales couvrent un risque assumé par des cotisations. C’est le cas de quasiment toutes les institutions telles que l’AVS, l’AI, la LACI, la LAMal. Pour toucher une prestation, il est nécessaire d’avoir cotisé.

Un domaine échappe encore cruellement à ce principe : l’aide sociale. Le droit au minimum vital est une garantie constitutionnelle qu’il convient de protéger. Personne en Suisse ne doit se retrouver sans ce minimum, et c’est normal. Cela ne signifie pas pour autant que des prestations doivent être accordées sans la moindre contrepartie.

44% des personnes bénéficiant de l’aide sociale ont moins de 25 ans. Selon Robert Flunder, auteur de l’étude qui a révélé ce chiffre inquiétant, ce phénomène est nouveau. La majorité de ces jeunes à l’assistance publique ne disposent d’aucune autre formation que celle prodiguée par l’école obligatoire. Pire, un tiers d’entre eux n’a pas la moindre occupation professionnelle et n’est pas à la recherche d’un emploi.

Dans ces conditions, j’ai proposé au Grand Conseil valaisan de reprendre une bonne idée mise en vigueur à Winterthur et à Zurich qui consiste à conditionner l’aide sociale à une activité au service de la collectivité durant un mois, dès le début de l’aide. Cette mesure serait destinée aux personnes aptes au travail, en âge de travailler, qui ne seraient pas en formation et qui n’auraient pas d’enfants à charge. A terme, une telle mesure pourrait être inscrite au niveau fédéral pour assurer une meilleure intégration des jeunes en manque de repères par le travail.

Sur le sujet:
Initiative parlementaire au Grand Conseil « Pour la création d’un programme d’occupation des requérants de l’aide sociale », décembre 2009.

LAMal : des primes plus basses et des franchises plus élevées

Le montant des primes d’assurance maladie est un des plus grands défis de la Confédération pour les années à venir. Il est certain qu’il ne sera pas possible durant encore une décennie de subir des augmentations plusieurs fois multiple de l’inflation. C’est le pouvoir d’achat des ménages qui est ici en jeu.

Les dépenses des caisses maladies sont réparties de manière inégale. 50% des dépenses correspondent à 5% des cas. Il s’agit-là des cas lourds qu’un individu ne pourrait en aucun cas prendre en charge seul. L’assurance maladie obligatoire a d’ailleurs été instaurée pour permettre de solidariser les coûts de traitements très onéreux, comme par exemple celui des trithérapies ou des chimiothérapies.
Si l’assurance maladie de base ne prenait en charge que ces coûts, on pourrait ainsi imaginer diviser par deux le montant des primes. A condition, forcément, d’augmenter les franchises. L’idée est simple : les dépenses pour la santé en dessous de 2’000 francs par année seraient prises en charge par l’assuré, ce qui est au-delà par la collectivité. On sort ainsi la « bobologie » du principe de solidarité et on responsabilise davantage les patients dans une mesure accessible à chacun.

2’000 francs par année peut sembler de prime abord cher. Toutefois, cela représente moins de 170 francs par mois. Ce montant est inférieur à ce que paie actuellement un fumeur moyen… Ce que l’on peut dépenser pour se détruire la santé, on pourrait aussi l’investir pour la soigner.

Pour des raisons de solidarité et de politique familiale, les primes d’assurances maladie devraient parallèlement être supprimées pour les moins de 18 ans et leur franchise réduite à CHF 300.- par année. Il est par contre illogique de supprimer complètement la prise en charge des coûts de la santé par les mineurs : comment comprendre la valeur des prestations dès 19 ans après avoir connu 18 années de gratuité ?