Abolir le secret bancaire, renoncer aux droits fondamentaux

Abolir le secret bancaire, renoncer aux droits fondamentaux

Ainsi, les dragons de vertu européens exigent échange automatique d’information en matière bancaire, présenté comme le corollaire indispensable de la nouvelle moralité fiscale.

L’idée séduit de nombreux ministres des finances, amoureux de l’impôt. L’échange automatique d’information, c’est non seulement la mise à mort du secret bancaire, mais c’est aussi le début de l’abolition des droits démocratiques. Permettre à l’Etat de disposer librement des listes des clients des banques, des montants déposés, sans le moindre soupçon, sans la moindre enquête, c’est un coup porté aux droits de l’Homme, la route de la servitude comme dirait Hayek.

Quelques milieux financiers affirment aujourd’hui que si la Suisse peut se passer de secret bancaire, c’est qu’il est de facto abandonné depuis 2009. C’est faux. Cette année-là, nous avons accepté de considérer l’évasion fiscale comme un cas de levée du secret bancaire, pas d’y renoncer. Les banques ont perdu un instrument bien pratique pour attirer des clients, certes, mais la garantie fondamentale était maintenue.

A lire la presse spécialisée, le secret bancaire aurait été mis en place pour protéger les banques. C’est faux. Le secret médical ne protège pas le médecin, mais le patient. Le secret bancaire ne protège pas la banque, mais son client.

« Celui qui n’a rien à cacher n’a rien à craindre ». Le slogan des partisans du nouvel individu transparent invite à des raccourcis bien dangereux. Les mêmes milieux qui poussent des cris d’orfraie à l’idée de figurer en photo sur Google ne voient pas de problème à ce que les pouvoirs publics disposent, sans la moindre procédure, sans le moindre indice de culpabilité, de toutes les informations concernant la santé financière de leurs citoyens.

Aujourd’hui le secret bancaire, demain le secret médical. Si l’on a rien à cacher, pourquoi alors refuser que les offices AI aient directement accès au dossier des patients auprès de leur médecin ? Pourquoi l’Etat ne pourrait-il pas simplement lire mon courrier, écouter mes conversations téléphoniques et me filer sans mandat ? Pourquoi le juge ne pourrait-il pas consulter directement les pièces en mains de l’avocat ?

Permettre aux gouvernements de s’introduire dans notre sphère privée sans qu’une procédure judiciaire et indépendante ne les encadre, c’est nous livrer pieds et points liés aux pouvoirs publics. C’est planter la graine d’une potentielle dérive autoritaire de nos démocraties. Et vu la situation économique et sociale que connaît notre continent, il serait bien naïf d’exclure une telle évolution.

Les Chambres fédérales vont voter l’accord FATCA qui permet l’échange automatique d’information avec les Etats-Unis. Une fois de plus, les débats seront tronqués par la question de la compétitivité de quelques banques, sans voir la dimension fondamentale et humaine de la question. Il est temps de nous réveiller et de nous y opposer. L’abolition du secret bancaire est profondément immorale et concerne les citoyens avant les banques. Un débat public sur cette question n’est pas un luxe, nos libertés fondamentales valent bien un référendum.

Publié dans le Confédéré, le 19 avril 2013.




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