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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019

Liste des affaires importantes Session d’automne 2019 (document pdf)

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Zeitungen

Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-s-2019-08-16.aspx?lang=1036

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Zeitungen

Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76111.html

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Zeitungen

Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-n-2019-06-25.aspx?lang=1036

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Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

Liste des affaires importantes Session d’été 2019 (document pdf)

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Septembre 2019 – Prévision de la Session d’automne 2019 Août 2019 – Communiqué de presse : BOUQUET DE MESURES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE Août 2019 – Communiqué de presse : Politique climatique post-2020 – le Conseil fédéral souhaite prolonger les mesures existantes jusqu’à fin 2021 Juin 2019 – Communiqué de presse : NON À LA RÉVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Mai 2019 – Prévision de la Session d’été 2019

sept.
05

Septembre 2014 – Session d’automne 2014

par admin

Liste des affaires importantes

Projet session d’automne 2014

Les informations au format PDF

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août
19

Août 2014 – Communiqué de presse: Pour une mise en œuvre différenciée de l’initiative populaire sur les résidences secondaires

par admin

http://www.parlament.ch/f/mm/2014/Pages/mm-urek-s-2014-08-15.aspx

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juil.
16

Juillet 2014 – Communiqué de presse: Baisse des émissions de CO2 en 2013

par admin

https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=53770

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juil.
01

Juin 2014 – Prise de position: Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

par admin

Prise de position

Les informations en allemand au format PDF

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juin
13

Juin 2014 – Communiqué de presse: Ouverture de la période de consultation pour le Plan Loup et le Plan Lynx

par admin

https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=53199

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mai
13

Mai 2014 – Communiqué de presse du Centre Patronal: Résidences secondaires: le projet de loi doit encore être amélioré

par admin

Communiqué de presse du Centre Patronal

Résidences secondaires: le projet de loi doit encore être amélioré

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avril
16

Avril 2014 – Rétrospective session de printemps 2014

par admin

Liste des affaires importantes

Rétrospective session de printemps 2014

Les informations au format PDF

https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=52619

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avril
16

Février 2014 – Session de printemps 2014

par admin

Liste des affaires importantes

Session de printemps 2014

Les informations en allemand au format PDF

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mars
05

Février 2014 – Communiqué de presse: Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’initiative efficacité électrique

par admin

https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=52133

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mars
05

Février 2014 – Communiqué de presse: Economie verte : révision de la loi sur la protection de l’environnement adoptée

par admin

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=51986

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