Prise de positon: Anvant-projet de la revision de l’ordonnance sur la protection des eaux Les informations en allemand au format PDF
mai
30
Mai 2012 – Prise de positon: Révision partielle du règlement aménagement du territoire
Révision partielle du règlement aménagement du territoire Les informations en allemand au format PDF
déc.
20
Décembre 2011 – Prise de positon: Stratégie Biodiversité Suisse
Stratégie Biodiversité Suisse Les informations en allemand au format PDF
juin
21
Juin 2011 – Prise de positon: Consultation sur la Loi sur l’aménagement du territoire 24c
Publication 2011 RPG24c Les informations en allemand au format PDF
janv.
13
Janvier 2011 – Prise de positon: convention européenne du paysage
Prise de position: convention européenne du paysage PDF – Janvier 2010 Les informations en allemand au format PDF
janv.
13
Janvier 2011 – Prise de positon: modification de l’article 8 de la loi sur l’énergie
Prise de position: modification de l’article 8 de la loi sur l’énergie Janvier 2011 loi sur l’énergie Les informations en allemand au format PDF
déc.
20
Décembre 2010 – Prise de position: l’ordonnance sur les atterrissages et les décollages d’aéronefs en dehors des aérodromes
Prise de position: l’ordonnance sur les atterrissages et les décollages d’aéronefs en dehors des aérodromes PDF – Dez. 2010 Aussenlandungen Les informations en allemand au format PDF
nov.
13
Novembre 2010 – Prise de position: audition sur la base juridique pour les zones de l’environnement
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août
30
Août 2010 – Prise de position: liste des organisations avec droit de recours
Prise de position: liste des organisations avec droit de recours PDF Août 2010 recours Les informations en allemand au format PDF
août
12
Août 2010 – Prise de position: protection et utilisation des eaux
Prise de position: protection et utilisation des eaux PDF Août 2010 Les informations en allemand au format PDF