déc.
09

Novembre 2013 – Prise de position: Révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire

Prise de position Les informations en allemand au format PDF

oct.
18

Octobre 2013 – Prise de position: Loi et ordonnance sur les résidences secondaires

Prise de position Les informations en allemand au format PDF

sept.
30

Septembre 2013 – Prise de position: Consultation sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement (contre-projet)

Prise de position Les informations en allemand au format PDF

juil.
10

Juillet 2013 – Prise de position : Consultation sur la révision de l’ordonnance sur la navigation intérieure

Prise de position Les informations en allemand au format PDF

juin
27

Juin 2013 – Prise de position : Révision de l’ordonnance sur la chasse

Prise de positon Les informations en allemand au format PDF

avril
25

Avril 2013 – Prise de positon: Modification de la loi fédérale sur le transit des rues dans les Alpes (LTRA)

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févr.
05

Janvier 2013 – Prise de positon: La politique énergétique 2050

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nov.
15

Novembre 2012 – Prise de positon: Modifications de la loi sur l’énergie en faveur du courant vert

Prise de position Les informations en allemand au format PDF

août
20

Août 2012 – Prise de positon: Plans sectoriels sur la navigation de plaisance du lac de Bienne et du lac de Neuchâtel

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juil.
31

Juin 2012 – Prise de positon: Réponse concernant “l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2″

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