Prise de position Les informations en allemand au format PDF
oct.
18
Octobre 2013 – Prise de position: Loi et ordonnance sur les résidences secondaires
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sept.
30
Septembre 2013 – Prise de position: Consultation sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement (contre-projet)
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juil.
10
Juillet 2013 – Prise de position : Consultation sur la révision de l’ordonnance sur la navigation intérieure
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juin
27
Juin 2013 – Prise de position : Révision de l’ordonnance sur la chasse
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avril
25
Avril 2013 – Prise de positon: Modification de la loi fédérale sur le transit des rues dans les Alpes (LTRA)
Prise de positon LTRA Les informations en allemand au format PDF
févr.
05
Janvier 2013 – Prise de positon: La politique énergétique 2050
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nov.
15
Novembre 2012 – Prise de positon: Modifications de la loi sur l’énergie en faveur du courant vert
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août
20
Août 2012 – Prise de positon: Plans sectoriels sur la navigation de plaisance du lac de Bienne et du lac de Neuchâtel
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juil.
31
Juin 2012 – Prise de positon: Réponse concernant “l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2″
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