Prise de positon : Consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la navigation intérieure (pdf en allemand)
juil.
31
Juillet 2018 – Prise de positon : Consultation sur la modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage
Prise de positon : Consultation sur la modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (pdf en allemand)
juin
16
Juin 2015 – Prise de positon : Consultation sur la seconde étape de la Stratégie énergétique 2050
Prise de positon : Consultation sur la seconde étape de la Stratégie énergétique 2050 Questionnaire Les informations en allemand au format PDF
mai
19
Mai 2015 – Prise de positon : Consultation sur sur la 2ème étape de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
2ème étape de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire Questionnaire Les informations en allemand au format PDF
mai
07
Avril 2015 – Prise de position sur la révsion de la loi sur la navigation intérieure
Prise de position Les informations en allemand au format PDF
mars
13
Mars 2015 – Prise de position : Adapter l’ordonnance sur la chasse
Prise de position Les informations en allemand au format PDF
déc.
16
Décembre 2014 – Prise de position sur la 4e révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
Prise de position Les informations en allemand au format PDF
oct.
16
Octobre 2014 – Prise de position sur la révision de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs
Prise de position Les informations en allemand au format PDF
sept.
05
Septembre 2014 – Prise de position sur la consultation pour le Plan Loup et le Plan Lynx
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juil.
01
Juin 2014 – Prise de position: Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)
Prise de position Les informations en allemand au format PDF